Avez-vous déjà lu un texte de loi de A à Z ? Non ? Même lorsqu’il vous concerne de près ? Bon, pas de soucis : on s’en est chargé pour vous !

Le texte sur le Projet de Loi Numérique porté par Axelle Lemaire – secrétaire d’Etat chargée du Numérique,  a été présenté devant le conseil d’État le 18 novembre 2015. Il a fait l’objet, c’est inédit en France, d’une consultation numérique de 3 semaines. Résultat : 21 330 participants, 8 501 contributions et 147 710 votes permettant aux internautes d’enrichir le texte, de proposer des modifications et de faire des commentaires.  

Ce projet de loi, qui passera en Conseil des Ministres le 9 décembre prochain, s’inscrit dans la stratégie numérique du gouvernement. Il vise à faire sauter les barrières qui freinent aujourd’hui l’Open Data (ouverture des données d’intérêt général, ouverture des données publiques, réflexion autour d’un service public de la donnée…) tout en protégeant les données personnelles des internautes.

Le secteur de l’énergie est pleinement impacté par ce projet : par la présence d’acteurs publics d’une part (collectivités, organismes publics…),  par la nature même des données exploitées relevant de la transition énergétique et donc pouvant être considérées d’« intérêt général » d’autre part. Le projet permettra notamment de faciliter l’accès des données énergétiques à de nouveaux acteurs économiques, changement de taille pour le secteur.

Retour sur le calendrier, le contenu et les spécificités de ce projet de loi en 5 min’ top chrono. 

Infographie Loi numérique Solucom Insight

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