Le mécanisme de capacité fait son retour ! La France connait depuis quelques années une augmentation des pics de consommation menaçant l’équilibre offre-demande de l’électricité. Pour faire face à ce phénomène, un nouveau mécanisme de régulation de l’énergie avait été proposé dans le cadre de la loi Nome : le mécanisme de capacité. Ségolène Royal vient de signer l’arrêté en approuvant les règles : le dispositif entrera en vigueur le 1er Janvier 2017.

Qui est concerné par ce dispositif ?

3 types d’acteurs sont concernés par ce dispositif :

  • Les exploitant de capacité – producteurs et opérateurs d’effacement : ils s’engagent sur un certain niveau de disponibilité de leur énergie en période de pointe. Pour cela, ils demandent à RTE une certification de capacité d’un an. Ce dispositif oblige les producteurs et opérateurs d’effacement à s’engager sur la disponibilité et le fonctionnement de leurs centrales. Ces certifications de capacité sont ensuite vendues aux fournisseurs d’énergie.
  • Les fournisseurs (mais aussi les gestionnaires de réseaux pour leur perte et les acteurs en obligation d’achats) : ils s’engagent à être en capacité de fournir l’électricité lors des pointes de consommation à leurs clients. Pour répondre à cette obligation, ils devront justifier chaque année d’un certain volume de garanties de capacité. Pour acquérir ces garanties de capacité, ils auront le choix entre investir dans des moyens de production propres pour avoir ses certificats de capacités ou acheter des capacités sur le marché demand / response aux producteurs et aux opérateurs d’effacement. Ce système incite les fournisseurs à mieux suivre et maîtriser la consommation de leurs clients car les garanties de capacité sont calculées sur la base des prévisions de consommation des clients.
  • Les Gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) : ils certifient les capacités aux producteurs et aux opérateurs d’effacement et contrôlent leurs disponibilités au cours de l’hiver. Ils calculent la puissance de référence de chaque fournisseur au périmètre de leurs réseaux.
  • RTE : le gestionnaire établit sur la base des calculs fournis par les GRD le montant des obligations de capacité des fournisseurs pour une année de livraison donnée. Il s’assure de l’équilibrage des capacités : les fournisseurs n’ayant pas répondu à leurs obligations de capacité devront verser des pénalités financières en fonction du déséquilibrage causé.

Les capacités de production ou d’effacement sont valorisées sur le marché demand / response et peuvent être vendues / achetées par les acteurs du marché.

Pour quels résultats ?

Ce nouveau partage des responsabilités entre acteurs de l’énergie va permettre de valoriser les moyens de production de pointe, types centrales thermiques. Ces moyens de production sont peut rentables car ils ne sont activés que quelques heures par an. Le mécanisme  de capacité permettra de rémunérer leur disponibilité, que la capacité soit activée ou non.

Le mécanisme de capacité va aussi permettre la valorisation des offres d’effacement au même titre que les offres de production d’énergie. Les offres d’effacement consistent à réduire sur une période donnée la consommation sur un périmètre de clients. Ce moyen d’équilibrage de la consommation permet un recours moindre aux moyens de production de pointes très polluants.

Tous ces éléments participent à un meilleur pilotage du système électrique et assurent un meilleur niveau de sécurité d’approvisionnement.

Ce mécanisme s’inscrit pleinement dans la transition énergétique de la France. Si il favorise l’émergence des offres d’effacement, sera-t-il suffisant pour faire décoller l’effacement en France ? La réponse en 2017.