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Le protocole de Kyoto, c’est fini? Pas encore!

L’Australie a annoncé son engagement pour la deuxième période du protocole de Kyoto. Alors que les regards sont rivés sur la conférence de Doha, revenons ensemble sur les objectifs initiaux et le fonctionnement de ce protocole qui fait encore parler de lui…. 

 Qu’est ce que le protocole de Kyoto?

Le protocole de Kyoto est un traité international visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Acté en 1997, il est le prolongement de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) adoptée en 1992 au sommet de la Terre à Rio de Janeiro (Brésil). Signé le 11 décembre 1997 lors de la 3e « Conference of parties » annuelle de la Convention (COP 3) à Kyoto, au Japon, le protocole est entré en vigueur le 16 février 2005 et a été ratifié par 190 pays en 2010. Seule ombre au tableau : si 38 pays industrialisés s’engagent, les États-Unis, premier pollueur mondial, n’en font pas partie.

Ce protocole vise à réduire les émissions de six gaz à effet de serre, entre 2008 et 2012, de 5,2 % par rapport au niveau de 1990 : dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d’azote et trois substituts des chlorofluorocarbones. Cet objectif global se traduit par des engagements quantifiés et modulés selon les pays : par exemple le Canada et le Japon se sont engagés à réduire leurs émissions de 6 % et l’Union Européenne de moins 8 %.

Le protocole de Kyoto devant expirer fin 2012, les pays se sont réunis à Bali en 2007 et à Durban en 2011 pour décider d’un accord post-Kyoto.  Le résultat de ces échanges : la prolongation du protocole de Kyoto jusqu’en 2020 afin de trouver un accord en 2015.

L’innovation comme principe des mécanismes de réduction des émissions

Ces trois mécanismes doivent être complémentaires aux politiques nationales de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, ils servent  principalement  à assurer la flexibilité du système.

Les permis négociables, ou l’instauration d’un marché des émissions

Les pays les plus vertueux peuvent vendre des permis d’émissions aux moins vertueux. Ce mécanisme vise à encourager le plus rapidement possible l’amélioration des systèmes de production les plus polluants et les moins efficaces – en permettant la vente de permis d’émettre correspondant aux réductions d’émission obtenues. Le premier grand système d’échange de quotas d’émissions est celui de l’Union Européenne initié le 1er janvier 2005.  Il couvre à lui seul,  près de 11 500 installations européennes, responsables de près de la moitié des émissions de CO2 de l’UE.

Aider les pays moins industrialisés à réduire leurs émissions : la « mise en œuvre conjointe » (MOC)

Il s’agit d’un mécanisme de financement par les pays industrialisés de projets de réduction des GES dans les pays en transition vers une économie de marché. En retour, ces Etats reçoivent des crédits d’émission qu’ils peuvent vendre ou déduire de leurs propres efforts nationaux. Ce principe concerne principalement les projets industriels et forestiers lancés en Russie et dans les pays d’Europe centrale et orientale.

Accompagner les pays en voie de développement : Le «mécanisme de développement propre » (MDP)

Il permet le financement des projets réduisant les émissions de GES mais cible les pays en voie de développement.  En retour, les états obtiennent également des crédits d’émission pouvant être utilisés pour leurs propres objectifs de réduction d’émissions de GES. Aujourd’hui plus de 3600 projets utilisant ce mécanisme sont en cours de réalisation même si la répartition territoriale est bancale et ignore presque l’Afrique.

Un protocole fondateur mais imparfait

Les plus optimistes voient en  Kyoto un protocole fondateur. Il a permis de poser les premières règles et de construire un socle d’informations et d’indicateurs internationaux en matière d’émissions et de climat qui n’existaient pas auparavant. Les mécanismes de flexibilité ont favorisé la mise en place d’actions concrètes et le développement de projets qui n’auraient certainement pas vus le jour sans le lui.

Cependant, sa principale force a aussi été sa principale faiblesse. Certes, il fixe des objectifs quantifiés de réduction des émissions par pays mais en se basant sur la situation de 1990, or les équilibres économiques et avec eux les émissions de GES ont changé. Certains objectifs sont aujourd’hui inatteignables et peu de pays sont encore engagés dans le protocole. L’absence de deux des principaux pollueurs fait aujourd’hui défaut : la Chine qui n’était pas considérée comme un pays industrialisé en 1997 et les États-Unis qui n’ont pas ratifié le texte.

Kyoto a vu le jour lors de a COP3 en 1997. Aujourd’hui, le réchauffement climatique est plus jamais d’actualité et les Etats reportent encore leur accord à 2020!

Pourquoi il faut garder espoir : l’UE et l’Australie resignent pour Kyoto 2

L’union Européenne s’est prononcée dès octobre 2011 sur sa volonté de poursuivre son engagement dans le protocole de Kyoto au delà de 2012. Elle était alors la seule jusqu’à début novembre.

L’Australie, par le biais de son ministre du climat, Greg Combet, a annoncé le 9 novembre dernier qu’elle était également prête à s’engager pour la prolongation du protocole notamment pour bénéficier du mécanisme de développement propre (MDP). En effet, l’Australie fait partie des plus grands pollueurs de la planète du fait de sa dépendance au charbon et n’avait pas ratifié le premier protocole.

La COP 18 ouvre aujourd’hui à Doha – le soutien de ces géants sauvera-t-il le protocole ? Rien n’est joué alors que le rôle des pays émergents et leur position sur le changement climatique occupera le devant de la scène.

L’ordre du jour est chargé :

- l’adoption formelle de la deuxième période du protocole de Kyoto qui débutera en 2013 (pour une durée de 5 ou 8 ans)
- la finalisation de la mise en œuvre des accords de Cancun de 2010, avec notamment les modalités du fonds vert et des autres nouvelles institutions et mécanismes ;
- la négociation du futur accord de lutte contre le changement climatique, engageant pays développés et pays en développement, à adopter en 2015 et qui entrera en vigueur en 2020.

À suivre sur Energystream.

 

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une réponse à “Le protocole de Kyoto, c’est fini? Pas encore!”

  1. jean-yves rougeron dit :

    Article très complet, très détaillé qui met bien en exergue les enjeux, les ambitions de ce protocole tout en en fixant les limites. La qualité rédactionnelle donne par ailleurs très envie de découvrir la suite…

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